Conditions Générales de Vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par IDEMENVERT SARL. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
1.2 - Idemenvert Sarl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.3 - Les produits demeurent la propriété d’Idemenvert jusqu'au complet encaissement du prix par Idemenvert.
1.4 - Les produits et services vendus par Idemenvert sont destinés aux entreprises et particuliers.
1.5 - Les devis réalisés pour les Entreprises s'entendent hors taxes.

Article 2 - Commande

Les commandes peuvent-être passées par les supports suivants :
par fax: 09.72.14.43.13
par email: contact@idemenvert.fr
sur notre site de vente en ligne: www.idemenvert.fr Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Idemenvert se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Idemenvert Sarl constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Idemenvert et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
  Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités
Les produits distribués par Idemenvert sont livrés sur tout le territoire Français. Pour les Entreprises de Midi-Pyrénées, les produits en stock sont livrés sous 48h00, le délai de livraison des produits non-stockés est précisé au moment de l’accusé réception de commande. Pour les particuliers, en fonction des stocks, Idemenvert s'engage à tenir un délai moyen de 7 jours après commande. Dans tout les autres cas nous nous engageons à proposer les délais les plus courts.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le client a indiqué sur la commande. Lorsque le client commande plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Idemenvert se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Seuls les produits expédiés sont alors débités. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Idemenvert Sarl ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande.
Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.
5.2 - Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à Idemenvert Sarl toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dès la réception du produit.
5.3 - Frais de livraison
Pour le particulier : les frais de port sont offerts à partir de 60 euros ttc de commande,
pour toute commande inférieure les frais de port sont de 7 euros.
Pour les entreprises, les frais de livraison et de préparation de commande sont offerts pour toute commande supérieure à 150 euros HT. Ils sont de 30 euros HT pour toute commande inférieure à 150 euros HT.

Article 6 - Paiement

6.1 – Délai de paiement
Pour les Entreprises, conformément à l’entrée en vigueur le 01 Janvier 2009 de La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 :
les délais de paiement client sont plafonnés à 45 jours fin de mois ou à 60 jours à compter de la date d’émission de la facture. Sauf accord préalable à la commande entre le client et Idemenvert, les conditions de paiement sont fixées à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.
6.2 – Mode de paiement
Le règlement des commandes peut s'effectuer :

• par carte bancaire (sur site web)
• par chèque bancaire
  
• par virement bancaire
  

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
6.3 – Pénalités de retard
En cas de retard de paiement, Le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal, calculé sur le montant TTC de la facture. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises. (ex : pour l’année 2010, le taux de l’intérêt légal étant fixé à 0,65 %, le calcul du taux est le suivant :  0,65 % x 3 = 1,95 %).
Les pénalités sont exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le trente et unième jour suivant la date de réception des marchandises ou de l’exécution de la prestation de service.

Article 7 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition :
Tél : 06.84.14.83.97
Fax : 09.72.14.43.13
email: contact@idemenvert.fr
Adresse : IDEMENVERT SARL
7 rue de Nazan E34
31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE

Article 8 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises;
En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Idemenvert Sarl ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Article 9 - Garantie

Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.

Article 10 - Force majeure

La responsabilité de la société Idemenvert Sarl ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 11 - Droit applicable - Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Toulouse.

Article 12 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.